Mentions légales AdPact 18 décembre 2022

Mentions légales

Le site www.pactdigital.fr est édité par la société PACT DIGITAL CONSULTING, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 909 006 991 00014 R. C. S. Créteil, au capital de 3000,00 €. Le siège social est au 90 avenue Ernest Renan, 94120, FONTENAY SOUS BOIS.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR39909006991

Directeur de la publication : Amina Kennouche
Email : ake@pactdigital.fr

Hébergeur : Ionos
7 place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

Les Conditions Générales de Services de PACT DIGITAL CONSULTING à destination des porteurs de projets, ou des professionnels, sont disponibles depuis ce lien.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de PACT DIGITAL CONSULTING.

La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société PACT DIGITAL CONSULTING et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société PACT DIGITAL CONSULTING est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.